CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

En vigueur au 23/11/2023

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Solalio et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

 

L’édition et la direction de la publication du site https://solalio.fr sont assurées par Cécile Couvreux, domicilié 147 rue Oberkampf.

Numéro de téléphone est 09 78 28 85 13

Adresse e-mail contact@solalio.fr.

 

L’hébergeur du site https://solalio.fr est la société O2 switch, dont le siège social est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : (+33) 4 44 44 60 40.

Délégué à la protection des données : Couvreux Cécile – contact@solalio.fr

Autres contributeurs : Crédits photos et illustrations : pch.vector / Freepik » ; Solalio ;

 

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

 

Le site https://solalio.fr  permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Une base d’information neutre et indépendante au sujet des énergies renouvelables, un conseil et un accompagnement dans le développement de projets de production d’énergie renouvelable, mise en relation de propriétaires fonciers et d’entreprises développant et exploitant des parcs de production d’énergies renouvelables, suivi et accompagnement dans la durée du projet et de la relation entre propriétaire foncier et entreprise.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

 

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  •         Par mail à l’adresse e-mail :  contact@solalio.fr
  •         Via un formulaire de contact ;

 

 

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

 

La marque Solalio est une marque déposée par Solalio SAS.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

 

Les sources des informations diffusées sur le site https://solalio.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://solalio.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le site https://solalio.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.