Vous êtes propriétaire d’un terrain non constructible et vous vous demandez ce que vous pouvez en faire ? Est-il possible d’y installer des panneaux solaires même s’il est considéré comme non constructible ? La réponse va bien sûr varier en fonction des caractéristiques du terrain et ce qui en fait un terrain inconstructible. Vous verrez cependant que dans la plupart des situations, l’installation d’une ferme solaire sur un terrain non constructible est possible et est même une très bonne option pour le valoriser.
Qu’est-ce qu’un terrain non constructible ?
Un terrain est dit non constructible lorsqu’il ne peut pas accueillir de constructions permanentes pour diverses raisons :
- Le terrain est classé non constructible par le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune ou par le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Le terrain ne peut pas être viabilisé, c’est-à-dire aménagé et accordé aux réseaux de distribution d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone et d’assainissement.
- Le terrain est situé dans une zone protégée ou dans une zone de prévention des risques (les zones à fort risque d’inondation par exemple)
Les terrains entrant dans ces catégories sont variés : des terrains naturels en zone protégées, des terrains agricoles classés non constructibles pour préserver l’activité agricole, des friches industrielles, des terrains pollués etc.
Voyons au cas par cas quels terrains non constructibles peuvent être propices à l’installation de panneaux solaires.
Quels terrains non constructibles se prêtent à l’installation d’une ferme solaire ?
Comme nous l’avons vu, il existe diverses raisons qui peuvent faire qu’un terrain soit classé “non constructible”.
- Les terrains agricoles sont souvent considérés comme non constructible pour éviter que d’autres usages viennent concurrencer l’activité agricole. Le caractère non constructible de ces terrains est donc là pour préserver l’agriculture. Il serait donc hors de question de remplacer l’activité agricole par une installation photovoltaïque. En revanche, les projets agrivoltaïques conçus sur mesure pour préserver et renforcer l’activité agricole sont tout à fait envisageable. Il faut alors que le projet soit soigneusement conçu pour que la production d’électricité solaire apporte un avantage à l’activité agricole (protection sous les panneaux, adaptation au dérèglement climatique, etc.). Le cadre réglementaire de l’agrivoltaïsme devra alors être respecté.
- Les terrains naturels sont classés « non constructibles » pour préserver la biodiversité qui y est présente. Il existe des terrains naturels situés en zone de protection ou l’installation de panneaux solaires sera interdite pour ne pas nuire à cette biodiversité. D’autres terrains, de type forestiers, par exemple, ne se prêteront pas à l’installation d’une ferme solaire. Mais, certaines parcelles classées naturelles dans les documents d’urbanisme restent éligibles au cas par cas à l’installation de panneaux solaires. Une étude d’impact sera nécessaire pour vérifier que le parc solaire n’aura pas d’impacts néfastes sur l’environnement.
- Les terrains pollués, eux, sont classés non constructibles car ils présentent un risque pour la population. Il est cependant tout à fait possible d’y installer des panneaux photovoltaïques, en prenant toutes les mesures de sécurité nécessaires. (Par exemple, sur une zone d’enfouissement de déchets, les panneaux devront être installés sans creuser le sol).
- Les terrains non viabilisés ne posent pas de problème particulier pour l’installation d’une ferme solaire. Il vaut cependant que le terrain soit accessible sans trop de difficulté (les terrains isolés, loin des voies d’accès, ou trop escarpés seront problématiques).
- Enfin, les terrains en zone de protection des risques vont avoir des conditions variables. Les risques inondations sont ceux qui ont le plus fréquemment un impact sur la constructibilité des terrains. La possibilité ou non d’installer une ferme solaire en zone inondable sera généralement définie par le département. Si le terrain est concerné par un plan de prévention des risques inondations (PPRI), c’est ce plan qui prévaudra. Le PPRI défini différentes zones de risques. Les zones rouges, les plus à risque, sont généralement interdites aux installations photovoltaïques.
Quelles autorisations sont nécessaires pour installer une ferme solaire sur un terrain non constructible ?
L’installation de panneaux solaires sur terrains non constructibles est globalement soumise aux mêmes réglementations que l’installation sur terrains constructibles.
Selon la puissance installée, les démarches seront différentes :
| Caractéristiques | Hors secteur sauvegardé |
En secteur sauvegardé (site classé, réserve naturelle, parc nationaux (actuels et futurs)
|
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Puissance < 3kWc Hauteur < 1,80m |
Aucune autorisation d’urbanisme | Déclaration préalable (mairie) |
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Puissance < 3kWc Hauteur > 1,80m |
Déclaration préalable (mairie) | Déclaration préalable (mairie) |
| Puissance entre 3kWc et 3MWc* | Déclaration préalable (mairie) | Permis de construire (préfecture) |
| Puissance > 3MWc | Permis de construire (préfecture) | Permis de construire (préfecture) |
* Note : Jusqu’au 30 novembre, les projets de plus d’1MWc étaient soumis à Permis de construire. Le seuil a été relevé à 3MWc pour les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er décembre 2024 (voir le décret du 13 novembre 2024).
Les projets de plus d’1MWc sont soumis à étude d’impact et à enquête publique.
Selon les projets, des spécificités seront à prévoir : étude préalable agricole pour les projets agrivoltaïques, dossier loi sur l’eau en zone inondable etc.
Pourquoi et comment installer des panneaux photovoltaïques sur mon terrain non constructible ?
Transformer un terrain inutilisé en une ferme solaire présente de nombreux avantages, à la fois financiers et écologiques.
- Valoriser un terrain inutilisé
Un terrain non constructible et sans usage particulier peut sembler sans intérêt, mais il devient un atout lorsque vous l’utilisez pour produire de l’énergie verte. En le louant à un exploitant ou en développant votre propre projet, vous lui donnez une nouvelle utilité.
- Générer des revenus réguliers
La création d’une ferme solaire vous permet de rentabiliser votre terrain grâce à plusieurs modèles économiques :
- Location du terrain : Vous louez votre terrain à un développeur solaire qui s’occupe de l’installation et de l’exploitation. Cela garantit un revenu stable et passif.
Solalio vous accompagne pour trouver les meilleurs partenaires et négocier votre contrat.
- Exploitation directe : Vous financez et exploitez vous-même la ferme solaire et autoconsommez l’électricité produite.
- Adaptation au dérèglement climatique :
Les panneaux solaires permettent de mieux résister au dérèglement climatique : ils procurent un abri contre les intempéries extrêmes, protège de la sécheresse en apportant un ombrage… ils sont donc très utiles pour les terres agricoles et même pour préserver certains terrains naturels.
4.Participer à la transition énergétique
En optant pour une installation solaire, vous contribuez au développement des énergies renouvelables et à la réduction des émissions de CO₂.
Le photovoltaïque : une opportunité pour votre terrain non constructible
Un terrain non constructible peut devenir une véritable opportunité grâce à l’énergie solaire. Que vous souhaitiez louer votre terrain ou développer votre propre ferme solaire, vous avez tout à gagner en transformant cet espace inutilisé en une source de revenus réguliers. Avec l’accompagnement de Solalio, vous profitez d’une solution clé en main, simple et efficace. Alors, pourquoi attendre ? Estimez dès maintenant votre potentiel solaire et faites le premier pas vers une ferme solaire rentable et écologique !